L’Agence de services et de paiement (ASP) est une société publique française qui assure la mise en œuvre des politiques publiques européennes, et nationales. Ainsi, l’ASP a mis à disposition des employeurs de contrats aidés, un site Internet appelé SYLAé. Ce dernier est obligatoire depuis le 1er juillet 2015 et permet la saisie en ligne des états de présence des contrats aidés. Cet article apporte des informations sur l’utilisation du SYLAé.
Comment les employeurs peuvent-ils utiliser SYLAé ?
Pour utiliser SYLAé, il faut avoir au préalable un compte sur le portail numérique afin de s’y connecter. L’obtention de ce compte passe par une inscription sur le site officiel du portail de l’ASP. Une fois l’inscription faite, vous obtiendrez les identifiants de connexion qui vous permettront d’avoir un accès à la plateforme. L’ASP traite en priorité les dossiers des employeurs qui détiennent le certificat électronique. Les employeurs doivent donc s’équiper de ce certificat afin de bénéficier d’un traitement rapide de leurs dossiers par l’Administration. Pour ce faire, sylae asp exige l’usage d’un certificat numérique de niveau RGS* au minimum suivant le décret 2010-2012.
Plusieurs entreprises commercialisent le certificat électronique. De ce fait, les employeurs sont libres de ce le procurer où ils veulent. Toutefois, ils doivent s’assurer que le certificat est reconnu par L’ASP. Une fois sur place, il revient à l’employeur de personnaliser le certificat électronique suivant ses propres données. Par la suite, il doit valider l’achat afin de réceptionner le certificat par téléchargement. De plus, il est possible de récupérer le certificat électronique par le biais d’une clé USB ou par un format logiciel. Pour finir, il revient à l’employeur d’installer le certificat sur son ordinateur. Ceci lui permettra de l’utiliser efficacement afin de suivre au mieux les contrats aidés de ses employés.
En outre, les consultations, les données, les mises à jour ainsi que les échanges dans l’application SYLAÉ sont conservés. Cette conservation s’effectue sur la durée pendant laquelle court la responsabilité du comptable public. En pratique, la durée n’excède pas une période de 5 ans après la date d’achèvement de la convention individuelle. Pour finir, l’employeur doit s’acquitter de l’obligation de communiquer mensuellement les justificatifs attestant de l’effectivité de l’activité du salarié.
Quelles sont les données transmissibles sur le portail SYLAé?
Selon l’arrêté du 26 novembre 2012, les données déclarées par les employeurs, concernant leurs salariés et transmises à l’Agence, sont :
- les noms et prénoms des salariés ainsi que le numéro d’enregistrement de la convention individuelle ;
- les dates de début et de fin du contrat ;
- les nombres d’absences au poste;
- les coordonnées bancaires de l’employeur ainsi que le salaire des employés;
- le mois de suspension et le motif de suspension.
Par ailleurs, l’envoi de ces informations à SYLAé est gratuit et s’effectue par deux manières. Premièrement, l’employeur peut imprimer tous les justificatifs afin de les transmettre par voie postale à l’ASP. Il faut noter que le traitement des données envoyé par la poste est lent et un peu encombrant. Cependant, ce canal ne nécessite pas de dépense supplémentaire pour le suivi des états de présence des employés. Deuxièmement, l’employeur peut envoyer toutes les informations directement en ligne. Ce canal d’envoi est très rapide, mais nécessite l’achat du certificat électronique.
Quelle est l’utilité du SYLAé ?
SYLAé (Système de Libre Accès des Employeurs) est un portail numérique conçu par l’Agence des Services et de Paiement (ASP). Il a pour but de simplifier et rendre facile les obligations des employeurs envers l’agence. En effet, ces derniers assurent la déclaration des états de présence de leurs employés salariés qui profitent des contrats aidés. Pour y parvenir, l’employeur a l’obligation de se rendre au siège de l’ASP, afin de fournir et remplir une grosse paperasse.
Pour faciliter la tâche aux employeurs, l’ASP à travers la digitalisation de ses services, offre un outil, d’échanges fiables et sécurisés à ces derniers. Ainsi, sylae asp permet aux déclarants de faire leur proclamation en ligne sans délai de poste ni frais d’envoi. De ce fait, le dépôt des bulletins de salaire n’est plus obligatoire.