Dans une relation de concubinage ou bien hors mariage, un doute subsiste toujours concernant la paternité d’un enfant, qu’il soit déjà né ou non. Pour savoir qui est le père biologique, la réalisation d’un test de paternité est de mise. Ensuite, il sera plus facile de poursuivre les procédures pour la reconnaissance ou bien la contestation de paternité. Mais comment se déroulent réellement les tests de paternité ?

 

 

Procédure pour un test de paternité en France

La France est sans doute l’un des rares pays qui n’a pas encore légalisé les tests de paternité à domicile. Si vous voulez vous lancer dans une action en recherche de paternité, une action en contestation ou de reconnaissance de paternité, vous devez avoir l’accord d’un juge du tribunal de grande instance.

En effet, effectuer un test de paternité n’est légal que s’il est réalisé dans le cadre d’une procédure judiciaire. Il faut monter un dossier solide avec l’aide d’un avocat pour justifier les raisons qui vous poussent à demander un test ADN. Si le juge estime qu’elles sont valables, il désignera alors un laboratoire agréé par le Ministère public. En revanche, il faut noter que le consentement du père prétendu est requis. Pour cela, il doit signer un document qui l’atteste.

S’il ne souhaite pas se soumettre au test, même le juge ne peut l’y obliger. En revanche, s’il n’a pas de preuve qui justifie ce refus, le juge est libre de le considérer comme un aveu de paternité. Quoi qu’il en soit, la procédure légale est longue, complexe et onéreuse. Elle peut s’étendre jusqu’à deux ans avant d’obtenir les résultats. Voilà pourquoi peu de gens ont recours à cette solution, notamment depuis que les tests de paternité sur internet se popularisent.

 

 

Comment se passent les tests de paternité à domicile ?

Ils sont plus simples et plus rapides. En quelques jours, vous saurez qui est le père biologique de l’enfant. Sachez dès lors que vous n’obtiendrez pas faveur devant la Cour d’appel en rapportant la preuve de paternité grâce à un test réalisé sur internet. En optant pour cette solution, vous risquez même une peine d’amende de 15 000 euros et d’un an d’emprisonnement.

Il est donc conseillé pour le demandeur d’opérer dans un cadre strictement privé. Pour cela, vous devez commander un kit de test ADN. Il comporte des écouvillons qui serviront à faire le prélèvement de salive sur enfant, père et mère. Il faut prélever autant d’échantillons qu’il y a de pères supposés. Ces échantillons d’ADN doivent ensuite être envoyés au laboratoire pour être analysés. Cette étape nécessite une expertise biologique. C’est pourquoi il faut bien choisir le labo à qui confier la réalisation. Parmi les plus fiables en Europe, on peut citer par exemple Europaternite.

En quelques jours, les résultats vous parviendront et vous saurez si le lien de filiation paternelle est établi ou non.

 

Un test de paternité prénatal

Il est à réaliser avant la naissance de l’enfant. En effet, avant de signer un acte de reconnaissance, sachez qu’il est possible d’établir la filiation avant d’avoir accouché. Pour cela, il faut se rendre dans un laboratoire où on fera une prise de sang sur la mère. Grâce à l’expertise génétique, l’ADN du fœtus en sera extrait pour établir la paternité ou la contester.

 

Une fois que les résultats sont connus, vous pouvez engager une procédure pour reconnaître l’enfant. Les résultats peuvent aussi engendrer d’autres conséquences sur le plan juridique comme une pension alimentaire. Il est même possible pour la mère d’exiger des dommages et intérêts. Dans le cas où le test est effectué pendant sa minorité, le nom de l’enfant sera modifié sur l’acte de naissance puisque le père peut exercer son autorité parentale. Si aucun lien de filiations n’est établi, le présumé père est libéré de toute responsabilité, sauf en cas de reconnaissance volontaire.